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Légal

Mentions légales

Dernière mise à jour : 05 septembre 2026.

Éditeur du service

  • Éditeur : À COMPLÉTER — prénom et nom
  • Forme juridique : Personne physique — indépendant à titre complémentaire (étudiant-indépendant)
  • Siège d'activité : À COMPLÉTER — rue, numéro, code postal, commune, Belgique
  • Numéro d'entreprise (BCE) : À COMPLÉTER — numéro d'entreprise BCE (0XXX.XXX.XXX)
  • Numéro de TVA : À COMPLÉTER — BE0XXXXXXXXX
  • Régime de TVA : Régime particulier de franchise des petites entreprises — TVA non applicable, article 56bis du Code de la TVA
  • Responsable de la publication : À COMPLÉTER — prénom et nom du responsable de la publication
  • Contact : contact.garatools@gmail.com — À COMPLÉTER — téléphone

Hébergeur

Le service est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA — https://vercel.com. Les données applicatives sont stockées dans l'Union européenne.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le service Garatools (code, interface, textes, marques et logos) est la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les données saisies par un garage dans son espace (clients, véhicules, historique) restent la propriété de ce garage. L'éditeur ne les exploite que pour fournir le service.

Responsabilité

Garatools est un outil de suivi et de notification. L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service et l'acheminement des messages, sans pouvoir garantir la réception d'un email par son destinataire — celle-ci dépend des fournisseurs concernés.

Réclamation

Toute réclamation peut être adressée à contact.garatools@gmail.com. À défaut de solution amiable, le litige relève des cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire de À COMPLÉTER — arrondissement judiciaire (ex. Liège), le droit belge étant applicable.

Un consommateur peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr